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LE HCVA rend son rapport sur l'Intérêt Général

HCVAA la demande du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, le Haut Conseil à la Vie Associative s'est penché sur cette notion centrale qu'est l'intérêt général fondant l'intervention des associations.

Les travaux du HCVA se sont concentrés autour de 3 axes :

- préciser la notion d'intérêt général
- repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt général
- formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs

Ce rapport apporte ainsi des éléments théoriques sur l’intérêt général et comprend plusieurs illustrations.
Enfin, il dresse des propositions et trois scénarios possibles pour mieux définir cette notion et ses conséquences sur les associations.

Télécharger le rapport du HCVA sur l’intérêt général.