Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants.
Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et sont strictement encadrés.
La réglementation fiscale prévoit que si les statuts de l’association le permettent, les dirigeants peuvent être rémunérés pour leurs fonctions ou parce qu’ils assurent un travail distinct de cette fonction de dirigeant, par exemple en assurant des cours ou des animations.
Ils peuvent être rémunérés de deux manières :
soit dans la limite des trois quarts du Smic,
soit pour les grandes associations qui disposent de ressources propres dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité sociale.
Ceci étant, l’association doit respecter quatre critères :
la transparence financière,
le fonctionnement démocratique,
l’adéquation de la rémunération,
le respect du plafond de la rémunération.
(source: www.associationmodeemploi.fr)
L'avis du CDRVA: "d’une façon générale nous déconseillons la pratique car elle est relativement risquée.
Les rémunérations des dirigeants d'association peuvent être imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont alors soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale".
Liens utiles pour aller plus loin:
- https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927
- https://www.associatheque.fr/fr/association-et-benevoles/index.html?amcpage=7
- https://www.associatheque.fr/fr/focus-remuneration-des-dirigeants-quelles-informations-en-annexe-des-comptes-annuels.html
- https://www.assistant-juridique.fr/dirigeants_remuneration.jsp
- https://www.helloasso.com/blog/remuneration-dun-dirigeant-dassociation-regles-et-obligations/- https://www.associations.gouv.fr/la-remuneration-des-dirigeants-benevoles-et-le-regime-fiscal-des-associations.html