Question de lecteur du site associations mode d'emploi : Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?
Service civique : un site ressource pour les associations
Le Mouvement associatif lance un site internet sur lequel les associations pourront trouver toutes les ressources utiles à la mise en œuvre d’un service civique de qualité. Il organisera dès septembre dans les grandes villes françaises des forums de rencontres entre jeunes désirant effectuer un service civique et des associations proposant des missions.
Accueil périscolaire et délégation de service public
"L'accueil périscolaire est un service public administratif facultatif pour les communes. Ce service peut faire l'objet d'une délégation à une personne privée. Il est donc possible, pour une association, de se voir confier la gestion du service d'accueil périscolaire par délégation de service public.
INVITATION : LES RELATIONS ENTRE ASSOCIATIONS ET POUVOIRS PUBLICS
Le Mouvement Associatif Rhône Alpes (ex-CPCA) et la Ligue de l’enseignement 42, en, partenariat avec la ville de Saint Etienne vous invitent à l’occasion de l’anniversaire de la Loi 1901 à un temps de rencontre et d’échange ayant pour thème :
LES RELATIONS
ENTRE ASSOCIATIONS ET POUVOIRS PUBLICS
Rendez-vous LE 1ER JUILLET, de 14h à 18h à l’auditorium de la Cité du design à Saint Etienne
C'est l'occasion de mobiliser associations et élus de collectivités afin de permettre une journée riche en échanges sur des enjeux majeurs pour la vie associative.
L’auto-entreprenariat dans le milieu associatif: attention au mauvais usage !
Sources: www.associations-lpdl.org
Auto-entrepreneur-euses ou sociétés commerciales prestataires,… Le recours aux travailleurs-euses indépendant-es pour assurer des cours ou des ateliers est fréquent dans le milieu associatif. Cependant, l’URSSAF et les juridictions compétentes surveillent de près ces collaborations. Certains points de vigilance sont à observer pour éviter d’éventuelles requalifications en contrat de travail et sanctions financières ou pénales.
En effet, la distinction entre le contrat de prestation et le contrat de travail est mince : les deux concernent un travail effectué contre rémunération. C’est l’absence de lien de subordination entre l’association et le-la travailleur-euse qui distingue la prestation du contrat de travail.
Or, la Cour de cassation a récemment considéré qu’un lien de subordination existait lorsque le contrat de prestation, concernant l’intervention d’un animateur sportif prévoyait :
- La participation obligatoire aux compétitions officielles.
- La possibilité d’accompagner les tournois et compétitions de haut niveau si la participation au match au nom de l’association était impérative pour l’accompagnant et l’accompagné.
- Une rémunération horaire pour l’animateur.
Plus d'associations et plus de bénévoles, mais moins de subventions
Le nombre d'associations continue à augmenter de manière constante, tout comme le nombre de bénévoles, qui s'impliquent toutefois sur des missions plus ponctuelles. C'est ce qui ressort du premier rapport du Haut Conseil de la vie associative (HCVA). Une évolution à la hausse qui ne cache pas la principale difficulté des associations : le financement. Alors que la part des subventions a baissé de 10 points entre 2005 et 2011, une circulaire attendue pour la fin juin devrait redonner ses lettres de noblesse à ce mode de financement.
Emission : Les idées neuves sont-elles en dehors des partis ?
Dans le cadre de la journée spéciale "Politique, un changement d’ère", France Culture a choisi de s'intéresser à celles et ceux qui, au sein de la société civile, tentent de renouveler la production d’idées, que ce soit en termes de solutions très pratiques et très locales, ou bien dans la façon de prendre des décisions pour l’intérêt général.
Les associations invitées :
- Bleu Blanc Zèbre, mouvement citoyen regroupant divers opérateurs de la société civile
- Le Festival des conversations
- La Fonda, laboratoire d’idées du monde associatif
- AC le feu, collectif pour faire remonter la parole des quartiers populaires auprès des institutions
- La coordination nationale « Pas sans nous »