Déconfinement progressif : Quelles conséquences pour les activités associatives à partir du 19 mai 2021 ?

Conséquences de la deuxième étape du déconfinement à partir du 19 mai :

En raison de l'évolution de la situation sanitaire, le Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021modifie le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Nous vous détaillons ci-après les différentes étapes du déconfinement progressif.

ETAPE 2 : du 19 mai au 08 juin

• Couvre-feu de 21 heures à 6 heures
• Télétravail maintenu jusqu'au 09 juin
• Réouverture des terrasses avec des tables de 6 personnes maximum
• Réouverture des commerces, sous conditions de jauges et de protocoles sanitaires adaptés
• Réouverture des musées et monuments (8 m² par visiteur), des cinémas, théâtres, salles de spectacles avec public assis et établissements sportifs (jauge de 35 % du plafond de jauge sécurité incendie, limite de 800 personnes en intérieur, 1 000 en extérieur)
• Rassemblements de plus de 10 personnes interdits sur l'espace public

Retrouvez dans le document de synthèse mis à jour le 19 mai 2021 les modalités d'applications des activités associatives en fonction de leur nature, du public et du type d'établissements dans lesquels elles sont menées.

**Nouveautés pour les activités associatives**  :

• Reprise des activités dans les conservatoires (ERP R) sauf pour la danse pour les majeur.e.s et pour l’art lyrique pour les mineur.e.s comme pour les majeur.e.s (possibilité de pratique uniquement individuelle avec un protocole renforcé)
• Reprise des activités extrascolaires artistiques, culturelles, physiques et sportives pour les mineur.e.s quelque soit l'ERP (la jauge des 35% ne s’applique pas pour les activités concernant exclusivement les mineurs, que ce soit dans un cadre périscolaire ou extrascolaire)
  
• Reprise des activités associatives artistiques et culturelles en présentiel pour les adultes dans les ERP de type L (dans le respect des 35% de la jauge de l’ERP et d'un plafond de 800 personnes maximum. Les personnes doivent être assises avec 1 siège inoccupé entre chaque personne ou groupe de 6 personnes venues ensemble). Si ces activités sont organisées dans les ERP de type R (établissements d’enseignement, ALSH, écoles...), il n'y pas de jauge maximum. A noter qu'elles ne peuvent reprendre que sous réserve du respect du protocole sanitaire : Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’action menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, distanciation de 1 mètre ou 1 siège laissé libre entre chaque participant.e.s.
  
• Reprise de la danse sans contact et du chant en individuel sera autorisée pour les mineurs. Pour les majeur.e.s, interdiction de la danse "sans contact " jusqu'au 09 juin et "avec contact" jusqu'au 30 juin.
• L’art lyrique (chant) en groupe reste impossible pour les mineur.e.s comme pour les majeur.e.s (possibilité de pratique uniquement individuelle avec un protocole renforcé)
• Réouverture des centre de vacances et centres de loisirs sauf pour l'hébergement

 **Pour les activités physiques et sportives spécifiquement** :

• Reprise des activités physiques et sportives scolaires, périscolaires et extrascolaires en intérieur pour les mineur.e.s (pratique avec contact autorisée)
  
• Pour les majeur.e.s, les activités physiques et sportives restent interdites en intérieur sauf pour les sportifs professionnels et les autres publics prioritaires (personnes disposant d’une prescription médicale APA, personnes à handicap reconnu MDPH avec encadrement nécessaire)
• Pour les majeur.e.s, la pratique sportive auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans l'espace public dans le respect du couvre-feu, de la distanciation physique des 2 mètres et dans la limite de 10 personnes.
• Pour les majeur.e.s, la pratique sportive auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans les équipements sportifs de Plein Air (ERP de type PA et assimilés), sauf pour les sports collectifs et les sports de combat, dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire des 2 mètres, activité sans contact et gestes barrières). Si l’activité est encadrée, il n'y pas de limite de participant.e.s.

Pour les réunions d'instances de gouvernance (Bureau, Conseil d'administration, Assemblée Générale)

• Réunions à distance par audio ou visio, consultation écrite et vote par correspondance
• Possibilité de tenir des réunions présentielles dans un lieu privé
• Possibilité de tenir des réunions présentielles dans un ERP ouvert dans le respect de la jauge prévue pour cet ERP (35% de la capacité à concurrence de 800 personnes maximum, configuration assise avec 1 siège inoccupé entre 2 personnes)

Pour les déplacements et activités autorisés pour les bénévoles :

• Les déplacements sont autorisés pour les bénévoles dans les seuls cas suivants (cf. modalités pratiques page 9 du document de synthèse mis à jour par la DRAJES des Pays de la Loire le 19 mai 2021) :
  • Pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires
  • Pour l’exercice de missions d’intérêt général prioritaires sur demande d’une autorité administrative
  • Pour l’exercice d’une activité dans un établissement autorisé à accueillir du public
  • Pour les tâches de gestion régulières ou urgentes réalisées par les dirigeants bénévoles associatifs : tâches régulières (comptables,administratives,financières...) ou urgentes qui ne peuvent pas être réalisées à distance.

**Le calendrier indicatif suivant est soumis à la parution du prochain décrêt. Aussi, les informations ci-dessous restent à confirmer.**

ETAPE 3 : du 9 au 30 juin

• Couvre-feu décalé à 23 heures - 6 heures
• Assouplissement du télétravail
• Réouverture des cafés et restaurants en intérieur, avec des tables de 6 personnes maximum
• Pour les cinémas, théâtres, salles de spectacles, passage à une jauge de 65 % du plafond de jauge sécurité incendie en configuration assise
• Pour les musées et monuments (4 m² par visiteur)
• Mise en place du pass sanitaire pour les lieux pouvant accueillir jusqu’à 5 000 personnes (lieux culturels, sportifs, salons, foires…) et pour l’accueil des touristes étrangers.
• Réouverture des salles de sport et élargissement de la pratique sportive aux sports de contact en plein air et sans contact en intérieur pour les majeur.e.s
• La danse sans contact pour les majeurs pourra reprendre

ETAPE 4 : à partir du 30 juin

• Fin du couvre-feu
• Fin des limites de jauges selon la situation sanitaire locale dans les établissements recevant du public, maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale
• Pour les musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles, passage à une jauge de 100 % en configuration assise.
• L’enseignement de la danse avec contact et le chant lyrique en pratique collective sera autorisé.     
• Possibilité d’accéder à « tout événement » rassemblant plus de 1 000 personnes grâce à un pass sanitaire
• Les discothèques, elles, resteront fermées jusqu’à nouvel ordre
• Maintien du protocole sanitaire (lavage des mains, port du masque, distanciation physique, circulation des flux)

Précisions pour les activités sportives à partir du 19 mai :

Sources :

• Document de synthèse mis à jour par la DRAJES des Pays de la Loire le 19 mai 2021
• https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/decisionssanitairestablo_3_19mai21-2.pdf
• https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement // Site de la préfecture de Loire-atlantique
• https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14895
• Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
  
• CRVA/FAL44 (https://www.associations-lpdl.org/index.php)