Déconfinement : Quelles conséquences pour les activités associatives au 09 juin 2021 ?

Conséquences de la deuxième étape du déconfinement à partir du 09 juin 2021 :

Le Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifie également le décret du 29 octobre 2020prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Nous vous détaillons ci-dessous les deux dernières étapes du déconfinement progressif à compter du 09 juin.

ETAPE 3 : du 9 au 30 juin

• Couvre-feu décalé à 23 heures - 6 heures
• Assouplissement du télétravail
• Réouverture des cafés et restaurants en intérieur, avec des tables de 6 personnes maximum
• Rassemblements simultanés sur la voie publique ou dans l'espace public limités à 10 personnes maximum (sauf exceptions prévues à l’article 3-III du décret)
• Pour les cinémas, théâtres, salles de spectacles, passage à une jauge de 65 % du plafond de jauge sécurité incendie en configuration assise
• Pour les musées et monuments (4 m² par visiteur)
• Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance)
• Mise en place du pass sanitaire pour les lieux et évènements accueillant plus de 1 000 personnes (lieux culturels, sportifs, salons, foires…)

Retrouvez dans le document de synthèse mis à jour le 09 juin 2021 les modalités d'applications des activités associatives en fonction de leur nature, du public et du type d'établissements dans lesquels elles sont menées.

!! Attention, il est possible que certaines préfectures de département et collectivités aient des positions plus restrictives sur certains aspects, comme elles en ont la latitude de décision au regard de leurs prérogatives. Nous vous invitons donc à vérifier auprès d'elles en amont de toute reprise d'activité. Nous mettrons à jour cet article avec toutes les précisions éventuelles à ce sujet dès que nous en aurons l'information officielle.

**Conséquences pour les activités associatives à partir du 09 juin**  :

• Reprise des activités artistiques, culturelles, physiques et sportives organisées pour les majeur.e.s dans les ERP de type R, y compris la danse sans contact et le chant en individuel avec protocole renforcé (à l'exception des sports collectifs, de combat et de l'art lyrique en groupe). Possibilité d'accueillir des spectateurs en configuration assise jusqu'à 65% de la jauge de l'ERP et maximum 5000 personnes (1 siège inoccupé entre chaque personne ou groupe de 10 personnes venues ensemble). A noter qu'elles ne peuvent reprendre que sous réserve du respect du protocole sanitaire : Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’action menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, distanciation de 1 mètre ou 1 siège laissé libre entre chaque participant.e.s.
• Reprise des activités associatives artistiques, culturelles, physiques et sportives pour les majeur.e.s dans les ERP de type L (à l'exception des sports collectifs, de combat et de l'art lyrique en groupe) dans la limite des 50% de la jauge de l’ERP. Accueil possible de spectateurs dans les mêmes conditions que pour les ERP de type R(ces limites ne s'appliquent pas pour les activités concernant exclusivement les mineurs ni pour les activités d’enseignement artistique). A noter qu'elles ne peuvent reprendre que sous réserve du respect du protocole sanitaire : Gestes barrières, port du masque à partir de 11 ans (sauf pour la pratique d’activités artistiques), distanciation physique (sauf pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas).
• L’art lyrique (chant) en pratique individuelle pour tout public est autorisé avec un protocole renforcé mais le chant en groupe reste interdit.
• Accueil autorisé dans les centres de vacances et centres de loisirs sauf pour l'hébergement, séjours avec hébergement autorisés uniquement pour les mineurs pris en charge par l'ASE et les personnes en situation de handicap.
• Rassemblements de 10 personnes maximum autorisés sur la voie publique ou dans l'espace public. Cependant, les manifestations artistiques se déroulant dans l'espace public et accueillant un public en déambulation ou debout peuvent rassembler plus de 10 personnes, dans le respect des jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales.
• Les fêtes d'écoles dans les ERP en configuration debout et de plus de 10 participants sur la voie publique restent interdites.
  
• Possibilité de tenir des réunions de gouvernance (bureau, CA, AG) en présentiel dans un ERP ouvert dans le respect de la jauge prévue pour cet ERP (65% de la capacité à concurrence de 5000 personnes maximum, configuration assise avec 1 siège inoccupé entre 2 personnes)

 **Pour les activités physiques et sportives spécifiquement** :

• Pour les majeur.e.s, réouverture des salles de sport et élargissement de la pratique sportive aux sports avec contact en extérieur et aux sports sans contact en intérieur uniquement.
• Reprise de la danse sans contact autorisée pour les majeur.e.s (Reprise de la danse "avec contact" pour les majeur.e.s à partir du 30 juin à priori).
• Pour les majeur.e.s, la pratique sportive auto-organisée est autorisée sans contact en intérieur ou avec contact en extérieur dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires. et dans la limite de 10 personnes.
• Pour les majeur.e.s, la pratique sportive encadrée par un club ou une association est autorisée sans contact en intérieur ou avec contact en extérieur dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaire, dans la limite des 25 personnes sur la voie publique mais sans limitation de participant.e.s dans les équipements.

Pour les réunions d'instances de gouvernance (Bureau, Conseil d'administration, Assemblée Générale)

• Réunions à distance par audio ou visio, consultation écrite et vote par correspondance
• Possibilité de tenir des réunions présentielles dans un lieu privé
• Possibilité de tenir des réunions présentielles dans un ERP ouvert dans le respect de la jauge prévue pour cet ERP (65% de la capacité à concurrence de 5000 personnes maximum, configuration assise avec 1 siège inoccupé entre 2 personnes)

Pour les déplacements et activités autorisés pour les bénévoles :

• Les déplacements sont autorisés pour les bénévoles après 23h, soit après le couvre-feu, dans les seuls cas suivants (cf. modalités pratiques page 9 du document de synthèse mis à jour par la DRAJES des Pays de la Loire le 09 juin 2021) :
  • Pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires
  • Pour l’exercice de missions d’intérêt général prioritaires sur demande d’une autorité administrative
  • Pour l’exercice d’une activité dans un établissement autorisé à accueillir du public
  • Pour les tâches de gestion régulières ou urgentes réalisées par les dirigeants bénévoles associatifs : tâches régulières (comptables,administratives,financières...) ou urgentes qui ne peuvent pas être réalisées à distance.

 **Le calendrier indicatif suivant est soumis à la parution du prochain décrêt. Aussi, les informations ci-dessous restent à confirmer.**

ETAPE 4 : à partir du 30 juin

• Fin du couvre-feu
• Fin des limites de jauges selon la situation sanitaire locale dans les établissements recevant du public, maintien des gestes barrières et de la distanciation sociale
• Pour les musées, monuments, cinémas, théâtres, salles de spectacles, passage à une jauge de 100 % en configuration assise.
• L’enseignement de la danse avec contact et le chant lyrique en pratique collective sera à priori autorisé.     
• Possibilité d’accéder à « tout événement » rassemblant plus de 1 000 personnes grâce à un pass sanitaire
• Les discothèques, elles, resteront fermées jusqu’à nouvel ordre
• Maintien du protocole sanitaire (lavage des mains, port du masque, distanciation physique, circulation des flux)

Précisions pour les activités sportives à partir du 09 juin (!! Attention : les informations ci-dessous sont suceptibles d'être encore modifiées, nous attendons la mise à jour sur le site du Ministère chargé des sport ici : https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-03-avril/ )

Télécharger le tableau des mesures sanitaires pour le sport à partir du 9 juin sur le site du ministère des sportsVoir également les ressources suivantes:-Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives-Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives-Protocole sanitaire lors d’événements sportifs se déroulant sur l’espace public-Fiche pratique pour un retour encadré du public dans les enceintes sportives

Sources :

• Document de synthèse mis à jour par la DRAJES des Pays de la Loire le 09 juin 2021
• https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/decisionssanitairestablo_3_19mai21-2.pdf
• https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
• // Site de la préfecture de Loire-atlantique
• https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14895
• Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
  
• CRVA/FAL44 (https://www.associations-lpdl.org/index.php)