Articles

Adoption de la loi ESS par le Parlement : des mesures favorables pour les associations, à concrétiser

mvt-assoLe Parlement a adopté ce 21 juillet la loi sur l’Economie sociale et solidaire. Fruit de près de deux ans de réflexions et de travaux auxquels le Mouvement associatif a contribué, ce texte reconnait la place et le poids spécifiques des associations dans l’ESS.

Un titre entier du texte de loi est désormais consacré aux associations (organisation, fonctionnement, financement, subventions…), qui représentent 80% des structures du secteur.

Au-delà du texte et afin de poursuivre dans cette dynamique positive, Le Mouvement associatif appelle les pouvoirs publics  à donner corps aux pistes ouvertes par ce texte:

  •     La subvention, aujourd’hui définie par la loi, doit redevenir le principal moyen de financer le projet associatif. La relation entre pouvoirs publics et associations ne doit pas se réduire au financement de prestations sur commande .Le dialogue doit ainsi se développer avec les collectivités territoriales pour redonner à la subvention toute sa place dans la relation entre associations et financeurs publics.
  •     Pour favoriser le développement économique des associations, les mesures engagées par la loi ESS doivent trouver une traduction concrète, pour que les conditions des prêts accordés par la BPI soient adaptées aux spécificités économiques des associations, par le développement de modèles pertinents pour la création des fonds territoriaux de développement associatif, …
  •     Enfin, le « choc de simplification » en faveur des associations, ne doit pas se limiter à quelques mesures marginales, mais avoir l’ambition de changer la relation entre les administrations et la société civile et permettre aux associations de jouer pleinement leur rôle au service de l’innovation et de la cohésion sociale, en identifiant et levant les freins à leurs actions.

Voir la note présentant toutes les mesures qui s’adressent aux associations:
 pdfQue va apporter la loi ESS aux associations

Guide du développement du bénévolat de terrain. Construire un partenariat Institution/Bénévoles

logo benevolatAux côtés des administrateurs (les bénévoles dirigeants) et des salariés, il existe d'autres intervenants qui apportent leur concours à la réalisation de l'objet même de l'association : les bénévoles dits "de terrain".

Ce guide est le fruit d’une action collective, conduite par l’URIOPSS Languedoc-Roussillon tout au long de l’année 2012. 

Cette action a permis de recueillir les points de vue, les positionnements ainsi que les pratiques mises en place par les structures participantes sur, par exemple, le lien entre bénévolat et projet associatif, l’appel aux bénévoles : comment et auprès de qui, l’articulation entre bénévolat et ressources humaines ou la valorisation du bénévolat.

En effert, s'investir dans le bénévolat nécessite de consacrer du temps à autrui, d'utiliser son savoir-faire et ses compétences dans un esprit de générosité.

Lire la suite

Economie sociale et solidaire : conséquences de la loi pour les associations

Couv Loi ESSSources: www.associations.gouv.fr

Financement, développement, soutien : tout ce qui va changer

Les financements associatifs sont diversifiés et sécurisés au plan juridique. De nouveaux outils sont mis en place pour encourager le développement des associations. Le soutien à l’engagement associatif bénévole et volontaire est réaffirmé. Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour créer un "choc de simplification" pour les associations

Le parlement a adopté définitivement lundi 21 juillet la loi relative à l’ESS (l’économie sociale et solidaire) suite au projet de loi du gouvernement.

Une initiative gouvernementale
Ce projet de loi avait pour objectif de soutenir un mode spécifique d’entreprendre et de souligner la contribution décisive de l’ESS aux solidarités bien ancrées dans la vie sociale de notre pays, ainsi qu’à la création de richesses en France.

Le poids des associations dans l’ESS
Les acteurs de l’économie sociale ont bien souvent précédé la création de services et activités parce qu’ils ont su identifier de nouveaux besoins, définir les conditions d’une réponse collective et mutualisée, organiser la solvabilisation de cette réponse. Aux cotés des mutuelles et des coopératives, les associations représentent environ 80% des emplois du secteur de l’ESS.

Lire la suite

Conférence sociale : les propositions de l’UDES en matière d’emploi associatif

udes-emploiL’UDES a été invitée à la conférence sociale des 7 et 8 juillet. A ce titre, elle a participé à 4 tables rondes sur l’emploi, la santé, la réforme territoriale et le développement de la croissance par l’investissement. L’Union a formulé des propositions qu’elle a défendu devant les membres du gouvernement et l’ensemble des partenaires sociaux.
Retrouvez ici l'ensemble des propositions de l'UDES.

Parmi ces propositions,, en voici quelques-unes qui concernent plus spécifiquement le secteur associatif :

  •     Soutenir les activités qui créent du lien social et de l’emploi.
  •     Réformer la taxe sur les salaires au bénéfice des associations (diminuer ses taux pour compenser les effets du Crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE).
  •     Tirer les enseignements du bilan de la politique des emplois d’avenir pour réorienter le ciblage ou les modalités de mise en œuvre sur la période à couvrir.
  •     Mobiliser l’épargne des Français pour l’investissement et le soutien des PME, et notamment celles de l’économie sociale et solidaire
  •     Associer les acteurs socio-économiques de l’économie sociale et solidaire aux Pôles de compétitivité et les impliquer dans les stratégies de filières, telles que la Silver Economy mais aussi les énergies renouvelables ou l’économie circulaire
 

Les relations des collectivités locales avec les associations – 50 questions

logoLa responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel. L'implication des collectivités au sein même des structures associatives se révèle souvent risquée, surtout lorsqu'elle aboutit à rendre l'association "transparente".

pdf"les relations des collectivités locales avec les associations " 50 questions et donc... 50 réponses !

Plus d'articles...