Dans le contexte actuel, les mesures nationales de soutien financier à destination des entreprises concernent aussi les associations.
La cellule ESS du Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale publie régulièrement une synthèse des mesures par ministère et organisation.
Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants.
Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et sont strictement encadrés.
La réglementation fiscale prévoit que si les statuts de l’association le permettent, les dirigeants peuvent être rémunérés pour leurs fonctions ou parce qu’ils assurent un travail distinct de cette fonction de dirigeant, par exemple en assurant des cours ou des animations.
Il est prévu une obligation de souscription et de paiement par voie électronique des déclarations de dons manuels prévues par l’article 635 A du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 150, I-1o à 3 dite loi de finances pour 2020).
Les conditions, les modalités de mise en œuvre et la détermination de la date d’entrée en vigueur de cette obligation seront définies par un arrêté, au fur et à mesure des développements informatiques permettant l’ouverture du téléservice et, au plus tard, le 1er juillet 2025.
La CPAM et son institut de prévention, l'INRS, ont mis en place un outil gratuit d'évaluation des risques liés à l'épidémie Covid-19 pour les entreprises (et donc les assocaitions également).
Il a vocation à faciliter la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques, mais aussi à proposer un plan d'actions concrètes en fonction des risques qui aurez été listés.
(source: www.legisocial.fr)
AuRA Spectacle Vivant a publié sa lettre trimestrielle de l’administrateur.
Cette édition d'automne répond à de nombreuses questions sur les protocoles sanitaires et mesures d'aides pour le secteur du spectacle vivant.