Le greffe des association assure la gestion des déclarations de création et de changement de situation des associations loi 1901. Il gère ainsi la mise à jour du répertoire national des associations (RNA).
Ce guide* vous détaille comment procéder à la création / modification / dissolution de votre association.
Désormais le greffe Loire se situe à la sous-préfecture de Roanne, pour les contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
*Ce guide est le fruit d'un travail collaboratif effectué dans le cadre de la dynamique du nouveau réseau d'accompagnement Guid'Asso Loire en lien avec le Greffe des Associations de la Loire.
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Rédigé par Stéphane MILLET le . Publié dans Actualités.
Qu’est-ce que l’Agrément « Jeunesse / Education populaire » ?
Mis en place en 1944, il est le plus ancien des agréments attribués par l’Etat. Il est régi par l’art. 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.
L’agrément permet, pour une association, d’être reconnue dans son activité et son fonctionnement en faveur de la Jeunesse et/ou de l’Education populaire. Il s’agit d’un label de qualité qui peut ouvrir la possibilité de demander certaines subventions ou exonérations de la part de l’Etat.
Pour les associations locales, départementales ou régionales, l’agrément est attribué par le SDJES du département où l’association est déclarée, en l’occurrence : Préfecture ou Sous-Préfectures de la LOIRE, et SDJES 42. Réforme de l’agrément
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP), en particulier:
la durée de l'agrément JEP est désormais ramenée à 5 années (renouvelables), l'ensemble des associations agréées par l'Etat doit dorénavant souscrire au "Contrat d'engagement républicain" par lequel elles s'engagent sur l'honneur à respecter ses valeurs.
Cas des associations qui, antérieurement à la réforme, bénéficiaient déjà d’un agrément Jeunesse / Education Populaire
Si vous souhaitez conserver le bénéfice de l'agrément JEP, vous êtes invités à déposer votre demande de renouvellement sous format PDF par envoi mail au SDJES de la LOIRE à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
NB: Les associations nationales ou « têtes de réseau » relèvent d’autres modalités (agrément national ou, par extension, agrément chapeau). Il convient de se rapprocher de votre fédération nationale. Demande d’agrément - critères d’attribution
Critères communs à tous les agréments de l’Etat (« Tronc commun ») :
Répondre à un objet d’intérêt général.
Présenter un mode de fonctionnement démocratique.
Respecter les règles de nature à garantir la transparence financière.
Respecter les principes du Contrat d’engagement républicain.
Réf : décret n°2017-908 du 6 mai 2017. Critères spécifiques à l’agrément JEP
Avoir une activité dans le domaine de l’Education populaire et de la Jeunesse.
Avoir a minima trois années d’existence.
Inscrire dans les statuts – et respecter – les dispositions suivantes : respect de la liberté de conscience, principe de non-discrimination, égal accès des femmes, des hommes et des jeunes aux instances dirigeantes.
Autre attendus : s’inscrire dans une démarche citoyenne et dans les valeurs de l’Education populaire, mettre en œuvre des démarches éducatives et pédagogiques permettant d’être acteur de citoyenneté et de solidarité, porteuses d’une vision émancipatrice.
Réf : art. 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001.
Pour rappel, l’agrément JEP permet de bénéficier d’une reconnaissance de l’Etat. L’on peut citer comme intérêt:
a- Certaines aides financières du Ministère chargé de la jeunesse (partenariat JEP, postes FONJEP..) sont réservées aux associations agréées JEP ; b- Les associations agréées JEP ont la possibilité de se porter partie civile en cas d’infraction aux dispositions de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ; c- Les associations agréées et leurs responsables ont la possibilité d’être candidat aux instances de concertation existant dans ce secteur, par exemple le COJ (Comité d’Orientation des politiques de Jeunesse) ; d- Les associations agréées peuvent bénéficier de tarifs privilégiés sur les redevances à acquitter auprès de la SACEM ainsi que du principe de l’assiette forfaitaire pour le paiement des cotisations pour l’emploi de personnes exerçant une activité accessoire inférieure à 480 heures par an.
Cette 20e édition de l’étude « La France bénévole », réalisée par Recherches & Solidarités, en partenariat avec Coalta Formation, met en lumière deux enjeux majeurs qui pèsent sur la capacité des associations à se développer et à faire société :
Le premier vise le bénévolat régulier, « colonne vertébrale des associations » que l’on dit fragilisée depuis des années et qui tend, en 2025, à se renforcer.
Le second enjeu est celui de l’accès de toutes et tous à la vie associative par la voie de l’adhésion pour réduire la « fracture associative » ; inégalité que Recherches & Solidarités observe depuis de nombreuses années, d’après le niveau de diplôme.
Quelle est la place des jeunes dans les associations ? Quelles sont les règles sur la participation des mineurs aux décisions?
Participer à la vie associative en étant mineur c'est possible, c'est même encouragé !
Le loi dite "Pour l'égalité et la citoyenneté" et ses décrets d'application ont ainsi facilité la création et la gestion des associations par les jeunes balayant la notion d'émancipation de la loi de 1901.
L’AG est le lieu de rassemblement de l’ensemble des personnes composant l’association. Elle constitue un temps fort et décisif de la vie statutaire de l'association. Venez participer à l'AG de notre association "fictive" dénommée "Association Ski de Vitesse 42", à laquelle vous serez membre le temps de la formation.
Objectifs: (Re)découvrir les points clés incontournables pour réussir son assemblée générale Balayer les idées reçues et inciter à faire évoluer les pratiques
Formation bénévoles organisée par le Centre de Ressrouces de la Vie Assocaitive de la lIgue 42 Ouverte aux volontaires en service civique LIGUE
