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Le GUIDE pratique de l'association en ligne !

Un ouvrage qui répond à toutes les questions pour faire vivre au quotidien une association.
Le GUIDE pratique qui offre une primo information juridique indispensable aux acteurs associatifs.
Il apporte dans un langage simple, les outils techniques pour construire et valoriser un projet associatif, dans le respect des réglementations en vigueur.

1. Un ouvrage de référence nationale depuis 1993 pour créer, comprendre et développer son association.
2. Un outil de travail pour trouver rapidement des réponses précises sur un plan à la fois comptable, social, fiscal et juridique.
3. Une base solide pour comprendre des situations concrètes et rester en veille.
4. C’est aussi s’appuyer sur l’expertise des professionnel·les du domaine dont le but est de rendre accessible des contenus parfois complexes et utilisables par un large public.

Comment déclarer une association ? Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ? Quelle est la responsabilité du·de la dirigeant·e ?
Quels sont les droits et obligations des bénévoles ? Une association peut-elle agir en justice ?

À chaque édition, il est entièrement remis à jour en fonction de l’évolution de la réglementation (ex : les différents types de financements, les nouvelles modalités d’organisation de manifestations, les modifications liées à la loi ESS, les nouvelles circulaires, décrets ou lois, la réforme de l’organisation territoriale de l’État, etc…).

Les rubriques qui composent le guide :
Capture décran

Le guide pratique de l'association est édité depuis 1993 par la fédération 44 de la Ligue de l'enseignement et est recommandé par le réseau national d'appui Guid'Asso.

>>> Découvrez le Guide pratique de l’association Édition 2026
dans sa version numérique.

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[GUIDE] Mes démarches auprès du greffe des associations

Le greffe des association assure la gestion des déclarations de création et de changement de situation des associations loi 1901. Il gère ainsi la mise à jour du répertoire national des associations (RNA).

Ce guide* vous détaille comment procéder à la création / modification / dissolution de votre association.

Désormais le greffe Loire se situe à la sous-préfecture de Roanne, pour les contacter :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

*Ce guide est le fruit d'un travail collaboratif effectué dans le cadre de la dynamique du nouveau réseau d'accompagnement Guid'Asso Loire en lien avec le Greffe des Associations de la Loire.

logo greffe asso guide démarches

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1er juillet 2026 c'est aussi les 125 ans de la Loi 1901 !

Il y a 125 ans, la loi du 1er juillet 1901 consacrait une avancée démocratique majeure : la reconnaissance de la liberté d’association.

En rompant avec le régime d’autorisation préalable hérité notamment de la loi Le Chapelier, elle affirmait un principe simple mais essentiel : celui de permettre à des citoyennes et des citoyens de se réunir librement pour agir ensemble.

Que représente-t-elle aujourd'hui ? Quel rôle jouent les associations dans nos territoires ? Pourquoi préserver la liberté associative ?

Voir la vidéo "125 ans de la loi de 1901 : la liberté associative, pilier de la démocratie" [ICI]

Voir également l'article de Timothée Duverger "Le droit d’association : un fondement de notre démocratie, aujourd’hui fragilisé"

(Source : 125 ans de la loi 1901 • RNMA)

Voir également l'E-book téléchargeable d'Associathèque:  5 questions clés pour créer une association

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Tout savoir sur le MÉCÉNAT

Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un caractère d'intérêt général ».

Le ministère chargé de la Vie associative publie une nouvelle édition actualisé de son guide pratique sur le mécénat. L’objectif est de sécuriser les pratiques et de clarifier les règles fiscales.
Une ressource utile pour les petites associations qui s’interrogent sur le cadre légal et fiscal du mécénat et les différentes manières de mobiliser de nouveaux soutiens pour leurs projets.
Ce guide pratqiue présente les différentes formes de mécénat (financier, en nature ou de compétences) et les étapes pour construire un projet commun. On y retrouve une explication synthétique des conditions d’éligibilité pour les associations, ainsi que des schémas de synthèse et des modèles de documents en annexe.

A cela s'ajoute, un guide juridique et fiscal du mécénat pour répondre à toutes les "questions d’expert" sur le mécénat.
Il apporte des réponses précises sur la délivrance des reçus fiscaux, les limites des contreparties et les obligations déclaratives. Il explicite également des notions essentielles comme la gestion désintéressée ou le « cercle restreint ».

Les associations trouveront dans ces guides actualisés un accompagnement dans la diversification et la sécurisation de leurs ressources, tandis que les entreprises, petites et grandes, découvriront les atouts du mécénat en termes d’image, de management et de responsabilité sociale, dans un cadre fiscal avantageux.

Fonctionnement, avantages... tout comprendre sur le mécénat.

En savoir plus 

fisca

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Fin d’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non-lucratives

La loi de finances pour 2026 introduit un changement majeur pour le secteur associatif en supprimant l’exonération de la taxe d’apprentissage dont ils bénéficiaient historiquement.

Désormais, avec l’entrée en vigueur de  l’article 135 de la loi de finances pour 2026, les structures associatives employeuses sont assujetties à la taxe d’apprentissage.

Retenir :

Modification du Code du travail

L’article L. 6241-1 du Code du travail a été modifié et stipule explicitement que les associations et organismes à activités non lucratives mentionnés au Code général des impôts sont désormais redevables de la taxe.

Calendrier d'application 

Au regard de la publication tardive de la loi de finances pour 2026, l’assujettissement à la taxe d’apprentissage des associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives s’applique aux rémunérations à compter de la période d’emploi de mars 2026.

Une exception maintenue pour les petits employeurs d’apprentis

Malgré la fin de l’exonération générale, les petites structures peuvent toujours bénéficier d’une dispense de taxe d’apprentissage si elles remplissent les deux critères suivants :

  • Employer au moins un apprenti.
  • Avoir une masse salariale inférieure à six fois le montant du SMIC annuel.

Calculs 

La taxe d’apprentissage s’applique selon les règles de droit commun et s’élève à 0,68 % de la masse salariale, réparti en deux composantes:

  • 0,59 % correspondant à la part principale ;
  • 0,09 % constituant la fraction appelée « solde ».

Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage - Boss.gouv.fr

(Source: https://www.associations-lpdl.org)

A noter que, dans ce contexte, l’UDES, Union des Employeurs de l'ESS, a saisi le Premier ministre afin de l’alerter sur les effets économiques et sociaux de cette décision qui intervient dans un contexte de fortes tensions budgétaires et de contraction des soutiens publics, dont en particulier la baisse des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative:
L'UDES interpelle le premier ministre sur la suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les associations

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