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Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux

fiscalité.jpgDans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

Les associations sont assujetties aux impôts commerciaux lorsqu'elles réalisent des activités lucratives.
Une association exerce une activité lucrative lorsque sa gestion n'est pas désintéressée ou lorsqu'elle concurrence des entreprises en menant son activité dans des conditions d'exercice similaires au regard :

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Congé d'engagement : un nouveau droit à congé pour les dirigeant.e.s et encadrant.e.s bénévoles !

congé engagementVous êtes dirigeant.e ou encadrant.e bénévole dans une association ou dans un conseil citoyen  ?
Et vous êtes par ailleurs salarié.e dans le privé ou fonctionnaire dans l’une des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale ou hospitalière) ?
Vous pouvez désormais solliciter auprès de votre employeur un congé, fractionnable en demi-journées, pour préparer toute activité liée à vos responsabilités associatives au cours de l’année.

Pour en savoir plus : pdfTélécharger la plaquette d'information

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Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS

4556f9757414c95d6b9db044b0c9421c LLe Conseil Supérieur de l’ESS a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Il constitue un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès. Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018.

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La voie des associations

WE DEMAIN

Le mois dernier, Le Mouvement associatif et La Fonda ont lancé Solutions d'associations, un site internet pour mettre en lumière l’expertise et le savoir-faire des associations.

En partenariat avec la Fonda et le Mouvement Associatif, We Demain vous présente son supplément "Nous Demain : La voie des associations" publié dans son n°17.

Dans ce cahier spécial, retrouvez une dizaine de grands défis pour l’avenir de la France et les solutions déployées par des acteurs du monde associatif pour y faire face.

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Solutions d'associations

cropped-solution d associationsPour demain les associations ont des idées !

Lancé le 15 mars dernier par la Fonda et le Mouvement associatif, le site www.solutionsdassociations.org a pour objectif de valoriser et mettre en lumière les expertises et les savoir-faire des associations qui agissent au quotidien.

Ce site internet réunit les prises de paroles d’associations, collectifs et fédérations de tous horizons et offre un large panorama de solutions développées sur le terrain par des associations pour répondre aux défis majeurs qui traversent notre société.

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