Simplification des démarches : des services dématérialisés

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Vie associative et le ministère de l’Intérieur, en partenariat avec la direction de l’information légale et administrative (DILA), proposent des services en ligne pour gérer entièrement une association. En 30 minutes vous pouvez ainsi créer, modifier ou dissoudre une association.

Avec 68 000 nouvelles créations d’associations en 2013, la France compte 1,3 million d’associations en activité pour près de 2 millions de salariés et plus de 13 millions de bénévoles, les associations constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités.

Les responsables associatifs peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne sur https://compteasso.service-public.fr.

La loi de juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi contient certaines dispositions encadrant le temps partiel. Les partenaires sociaux de la branche animation ont signé deux avenants à la convention collective portant sur la possibilité de déroger à la durée minimale de 24 heures imposée par la loi pour les salariés à temps partiel respectivement animateurs techniciens et professeurs d'une part (avenant n°148 du 26 juin 2014 étendu le 1er novembre 2014) et relevant de la grille générale d'autre part (avenant n°150 du 25 juillet 2014 pas encore étendu).

Un outil de financement original à la disposition également des associations. Les nouveaux statuts de conseillers en investissements participatifs (CIP) et d'intermédiaires en financement participatif (IFP). Le décret du 16 septembre 2014 apporte les précisions sur le financement participatif dans le prolongement de de la même année (no 2014-559, JO du 31).
Un porteur de projet ne peut emprunter par ce dispositif plus de 1 million d'euros par projet. Une même personne ne peut prêter plus de 4 000 euros par projet si le prêt est sans intérêts. Le plafond est de 1 000 euros lorsque le prêteur reçoit des intérêts.

Source JurisAnimation.fr

A l’heure où internet (via les réseaux sociaux et autres t’chats) prend une importance cruciale dans notre société, il se pose la question de savoir quelles sont les limites de l’utilisation des images prises dans nos  accueils.
Qui plus est, il n’est pas rare que l’image des enfants et des adultes soit utilisée en ACM, tant par l’utilisation d’internet que par des moyens propres à l’animation : journal, exposition de photographies, catalogue de présentation des séjours…

De fait, nombreuses sont les équipes qui, sans en être consciente, dérogent aux règles légales du droit à l’image, ce d’autant plus qu’une utilisation à titre gratuit et pour un usage non commercial ne change rien aux règles applicables.