Votre association 100 % en ligne: mode d'emploi ...

Dans le cadre de sa campagne de communication pour informer le public concernant les démarches de simplification pour les associations, le gouvernement a mis en ligne 3 animations vidéos d'une minute. Elles offrent un mode d'emploi pédagogique et ludique à la fois, mettant en scène les personnages des dépliants et affiches.

Cette campagne de communication s'inscrit à la fois dans le cadre de la volonté gouvernementale de simplifier les démarches administratives et dans l'engagement associatif, labellisé Grande cause nationale de cette année 2014.

Association en ligne : e-creation

Association en ligne : e-creationpar Ministere_interieur

Yves Blein, député (PS) du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission remis au Premier ministre le 5 novembre 2014.

On estime à près de 1,3 million les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 et elles emploient 1,8 million de salariés et 16 millions de bénévoles. Pour limiter les difficultés liées aux différentes étapes et démarches de la vie des associations, de leur création à leur éventuelle dissolution, les mesures de simplification proposées concernent l’ensemble des partenaires des associations, notamment les collectivités locales.

Simplification des démarches : des services dématérialisés

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Vie associative et le ministère de l’Intérieur, en partenariat avec la direction de l’information légale et administrative (DILA), proposent des services en ligne pour gérer entièrement une association. En 30 minutes vous pouvez ainsi créer, modifier ou dissoudre une association.

Avec 68 000 nouvelles créations d’associations en 2013, la France compte 1,3 million d’associations en activité pour près de 2 millions de salariés et plus de 13 millions de bénévoles, les associations constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités.

Les responsables associatifs peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne sur https://compteasso.service-public.fr.

La loi de juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi contient certaines dispositions encadrant le temps partiel. Les partenaires sociaux de la branche animation ont signé deux avenants à la convention collective portant sur la possibilité de déroger à la durée minimale de 24 heures imposée par la loi pour les salariés à temps partiel respectivement animateurs techniciens et professeurs d'une part (avenant n°148 du 26 juin 2014 étendu le 1er novembre 2014) et relevant de la grille générale d'autre part (avenant n°150 du 25 juillet 2014 pas encore étendu).