Paquet Almunia : les clés de lecture de la CPCA
La CPCA décrypte les conséquences des nouvelles règles européennes relatives au financement des services d’intérêt économique général (SIEG) sur le financement des associations dans un document Paquet Almunia : les clés de lecture de la CPCA.La législation européenne sur les aides d’État est à ce point complexe que les acteurs associatifs et leurs partenaires publics ne s’y retrouvent pas toujours.
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