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Dossier loi NOTRe : Associations et nouvelles régions

carte-13-regions-ideL’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). L'une des mesures est la mise en place des grandes régions, mais la loi prévoit également une redistribution des compétences des collectivités territoriales. Ancrées dans les territoires, les associations sont également concernées par cette réforme. Les modalités de partenariats avec les collectivités, les interlocuteurs locaux, les financements des associations... Tant de questions se posent. Associations et nouvelles régions, quels enjeux ? C'est le thème de notre dossier de l'été.

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Déclaration sociale des employeurs : au 1er janvier 2016, ne pas rater la marche de la DSN

logo-declaration sociale nominative-dsnAujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…). Au 1er janvier 2016, toutes ces démarches seront unifiées par une seule déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN).

Les employeurs devront faire leurs déclarations tous les mois via net-entreprises.fr. Ces déclarations se basant sur les données des bulletins de paie, il ne sera plus possible d’éditer les bulletins au seul moyen de tableurs informatiques, et encore moins à l’aide d’outils papier (carnets de bulletins,…).

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La Ligue de l’enseignement accompagne votre association dans l’accueil de volontaires

volontariatAssociation affiliée, vous pouvez bénéficier de l’agrément Service civique de la Ligue de l’enseignement. Il vous donne la possibilité de confier une ou plusieurs missions d’intérêt général à des jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme : seule compte la motivation ! Indemnisés par l’État, les volontaires consacreront 6 à 10 mois aux projets de votre association.

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