En principe, les jours de congé se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi inclus), y compris pour les salariés à temps partiel qui doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein. Il est de jurisprudence constante que pour les salariés à temps partiel, tous les jours ouvrables compris dans la période d’absence sont décomptés en congés. Comment effectuer ce décompte lorsqu’un accord d’entreprise retient les jours ouvrés ?

Un protocole d'accord signé entre la SACEM et de nombreuses fédérations d'Education Populaire (dont la Ligue de l'enseignement), permet de faire bénéficier notre réseau d'associations affiliées d'une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur.

Le Collectif des associations citoyennes publie les premiers exemples collectés sur les décisions municipales concernant les subventions aux associations et sur les difficultés associatives induites par le plan de rigueur tant au niveau local que globalement pour certains réseaux. Les réactions des villes face à la baisse de leur dotation ne sont pas uniformes.

Question de lecteur du site associations mode d'emploi : Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?