Souces: http://www.animafac.net

L’absence de but lucratif des associations énoncée par la loi 1901 avait singularisé leur statut fiscal, en leur épargnant l’assujettissement à plusieurs impôts d’ordre commercial, mais sans qu’une règle transparente ne soit établie. L'instruction fiscale 4H-5-06 du 18 décembre 2006 vient compléter les précédentes circulaire de 1998 et loi de finance de 1999, qui avaient jeté les premiers jalons de clarification des conditions d'assujettissement des associations à l'impôt.

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Les associations ne sont pas, sauf dérogation au régime de droit commun, soumises à l’impôt sur les sociétés. Elles n’en sont pas moins redevables, cependant, de certaines obligations fiscales. C’est le cas, précisément, de la taxe sur la valeur ajoutée, imposition indirecte bien connue sous sa dénomination usuelle de TVA.
De nombreux responsables associatifs ignorent cependant tout de son application et de ses modalités.

Après le guide parents, Enjeux e medias (dont la Ligue de l'enseignement est membre fondateur) propose le guide éducation : « Donnons aux jeunes la maîtrise de leur vie numérique ».

Aujourd'hui, les pratiques numériques des jeunes se situent à la croisée des espaces éducatifs  et privés.

La socialisation et la transmission de savoirs mises en œuvre par les enseignants ou les animateurs sont ainsi fortement confrontées aux expériences des jeunes, induites à la fois par l'industrie numérique et la société.

Modification des statuts, changement de dirigeants ou d’adresse ou encore dissolution d’une association...
Pour comprendre et gérer une association dans les règles, Service-public.fr vous propose de consulter ses fiches pratiques.