La Loi sur la sécurisation de l’emploi indique qu’ à défaut d’accord dérogatoire de branche, à compter du 1er janvier 2014, la durée légale minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à 24 heures.
En cas de répartition de la durée de travail sur tout ou partie de l’année, dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise, le volume horaire fixé devra correspondre à une moyenne minimale de 24 heures hebdomadaires.

Ceci étant, une période transitoire est toutefois prévue pour les contrats qui seront en cours à cette date et jusqu’au 1er janvier 2016. En effet, pour les salariés concernés qui ferait la demande de bénéficier de la durée de 24 heures hebdomadaires, l’employeur pourra refuser s’il justifie de l’impossibilité de faire droit à cette demande compte tenu de l’activité économique (une fiche pratique sera très prochainement éditée par le CNEA afin de préciser les conditions requises).

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Les associations,
actrices du développement des territoires

le 20 janvier 2014 à l’hôtel de Région Rhône-Alpes. 

Rhône-Alpes Active et la CPCA Rhône-Alpes s’associent et invitent les  associations et les représentants des collectivités publiques à  se retrouver pour échanger sur la place, le rôle et la diversité des projets associatifs au profit des territoires.

Madame Brigitte Clavagnier, Avocat - Droit et fiscalité des associations et Droit public, apportera son  regard de spécialiste  pour éclairer les débats. Des représentants de l’État et du  Conseil Régional  donneront leur vision de l’impact de l’activité associative  sur le développement des territoires.

Retenez dès à présent votre journée et n’hésitez pas diffuser l’information auprès de tous vos partenaires et réseaux !

Dans le contexte de crise actuelle et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération et de mutualisation dans les territoires. Les défis sont pluriels : atteindre une taille critique, investir pour se développer, faire face à la contraction des finances publiques1, s’organiser face à la concurrence croissante.

Pour répondre à ces enjeux de pérennisation et de développement de leurs activités, de nombreuses associations ont choisi la forme de rapprochement réputée la plus complexe et la plus douloureuse : la fusion. Ce phénomène ne date pas d’aujourd’hui, mais semble s’accentuer. Selon Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS, une création d’association sur cinq serait le résultat d’une restructuration.