En complément du dossier consacré dans la précédente lettre d’information, le CNAR Financement a réalisé un outil d’autoévaluation de la capacité à recruter un/des emplois d’avenir.
Cet outil est à destination des associations ou des structures d’accompagnement. Son utilisation est libre de droit, toute utilisation dans un cadre commercial est formellement interdite .
Guide pratique :"C'est la crise ? Et alors !" (Date de publication : 08/10/2009)
Face aux exigences de plus en plus grandes que réclame la gestion d’une association, les dirigeants associatifs ont parfois besoin d’aide et d’accompagnement. Gérer un projet social tout en assurant sa pérennité peut se révéler complexe et déboucher sur des difficultés en tout genre.
Réalisé par le Comité de bassin d’emploi Lille Métropole, ce guide vise à donner aux dirigeants des associations employeuses les moyens d’anticiper au mieux les difficultés et d’y faire face.
Suite à la rencontre régionale organisée le 30 octobre 2013 dernier la CPCA Rhône Alpes (La parole du mouvement associatif en Rhône Alpes) dont l'Union régionale de la Ligue de l'enseignement (URFOL) est une des composantes, publie un document de SYNTHESE avec des PROPOSITIONS pour assurer la réussite des emplois d'avenir.
"Suite à la rencontre régionale organisée le 30 octobre 2013 dernier, la CPCA Rhône Alpes et ses mouvements associatifs adhérents souhaitent rappeler leurs engagements et leurs volontés de s’investir et de promouvoir les emplois d’avenir en Rhône Alpes.
Il a été rappelé que les emplois d’avenir sont une politique pour l’emploi des jeunes mais qu’il serait dommageable pour les associations et les jeunes de déconnecter ce dispositif des enjeux associatifs.
Pour les acteurs du soutien à l’emploi associatif.
Le RNMA, l’Avise, Chorum, le CNCRES, la CPCA, l’UDES, et le Crédit Coopératif publient un guide pour les acteurs du soutien à l’emploi et à sa qualité. Ce guide est destiné aux animateurs territoriaux. Il contient une méthodologie et des outils pour améliorer le soutien aux petites et moyennes associations employeuses.
Le RNMA, l’Avise, Chorum, le CNCRES, la CPCA, l’UDES, et le Crédit Coopératif publient un guide pour les acteurs du soutien à l’emploi et à sa qualité. Il est destiné aux animateurs territoriaux. Il contient une méthodologie et des outils pour améliorer le soutien aux petites et moyennes associations employeuses.
La fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :
Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.
Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise qu’ils ne s’appliquent pas aux « OSBL » rendant des services directes aux entreprises.
Malgré ces deux directives, il n’en demeure pas moins que la notion de lucrativité au sens fiscal du terme, soit la capacité à réaliser des activités « marchandes » est vécue comme un frein majeur au développement des associations.