Peut-on organiser actuellement une AG sous forme dématérialisée ?
Une question que bon nombre d’associations se posent en ce moment. Associations Mode d'emploi tire les choses au clair dans un très bon article à lire !
Organiser un CA ou une AG par voie électronique
Les réunions d’assemblées ou de conseils d’administration font intrinsèquement partie de la vie associative. Si une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de covid19 a provisoirement assoupli les conditions de participation à distance, leur organisation sous forme électronique doit être prévue par les statuts.
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La crise sanitaire actuelle et le confinement qu’elle impose, impactent grandement l’activité des associations.
De nombreuses associations, notamment celles qui accompagnent les plus fragiles, sont actives pendant cette période de crise.
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les associations sont éligibles à ce fonds.
Le confinement a interrompu, ou pour le moins ralenti, le fonctionnement de bon nombre d’associations en France. Pour les aider à traverser cette période dans les meilleures conditions possibles, plusieurs structures dédiées à l’accompagnement des structures de l’ESS se sont associées pour proposer 22 fiches, ce guide conçu par des organismes d’accompagnement des structures de l’ESS aborde 5 grands thèmes: