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Quelles conséquences pour les activités associatives à partir du 3 avril 2021 après les annonces ?

info asso covidÀ partir du samedi 3 avril et pour 4 semaines, les mesures de freinage de l'épidémie déjà en vigueur dans 19 départements ont été étendues à tout le territoire métropolitain actant un troisième confinement national.

Il s’agit des mesures suivantes : 

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FOCUS: quelles nouveautés pour l'organisation de son AG ?

1074(article mis à jour le 25 mars 2021)

**Nouveauté** : Un  nouveau  décret n°2021-255 du 9 mars 2021 proroge la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et prolonge les règles de report ou tenue des instances associatives et notamment des assemblées générales jusqu’au 31 juillet 2021.

L'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 prise sur habilitation de l’article 10 de la loi précitéedans le cadre de la loi d’urgence sanitaire et des périodes de confinement, ont introduit plusieurs assouplissements pour les associations et ont apporté des modifications qui concernent notamment l'AG et les réunions de l'instance dirigeante de l'association (CA, bureau...).

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Quelles conséquences pour les activités associatives à partir du 18 février 2021 après les annonces ?

info asso covidEn raison de l'évolution de la situation sanitaire, le décret 2021-173 du 17 février modifie les décrets du 15 janvier modifie les décrets du 16 octobre et du 29 octobre et du du 14 décembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
L'occasion de faire un point sur la reprise des activités associatives à partir du 18 févier 2021 en fonction de la nature des activités du public et du type d'établissement où elle se déroulent.

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ESS : une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles

plan de relanceSur le site de la Banque des territoires, une plateforme recense l'ensemble des aides financières auxquelles peuvent prétendre les structures de l'économie sociale et solidaire et donc les ASSOCIATIONS.
En quelques clics, grâce à un système de filtres (structure juridique, nombre de salariés, secteur d'activité), obtenez les synthèses et les contacts des mesures adaptées à votre situation.

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