30 mars 2020: le gouvernement détaille les mesures immédiates de soutien aux entreprises ainsi que les contacts pour une mise en oeuvre concrète.

Décryptage des mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui intéressent les associations.

Les comptes annuels et les annexes

L’ordonnance portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes prévoit que les délais imposés par des textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts d’une association pour :

Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.

Question :
Suite aux dernières mesures gouvernementales de confinement, nous avons décidé de fermer tous nos locaux et avons demandé à notre salariée de ne plus venir travailler.
Notre salariée peut-elle bénéficier du chômage partiel ?
L'association doit-elle être à l'initiative de l'arrêt de son activité ?
La personne salariée doit-elle demander un arrêt de travail auprès de son médecin ?

Le Parlement a adopté dimanche le projet de loi instaurant pour deux mois un "état d'urgence sanitaire" et autorisant le gouvernement à prendre une série de mesures par ordonnances (24 textes seront présentés ce mercredi en conseil des ministres). Le confinement et son contrôle, les mesures concernant les entreprises, les salariés et les agents publics (dont la suspension du jour de carence), les mesures d'ordre social, les municipales, le fonctionnement des collectivités… S'y ajoute une loi de finances rectificative.