FAQ - COVID19 : Notre salarié(e) peut-il(elle) bénéficier du chômage partiel ?
Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.
Question :
Suite aux dernières mesures gouvernementales de confinement, nous avons décidé de fermer tous nos locaux et avons demandé à notre salariée de ne plus venir travailler.
Notre salariée peut-elle bénéficier du chômage partiel ?
L'association doit-elle être à l'initiative de l'arrêt de son activité ?
La personne salariée doit-elle demander un arrêt de travail auprès de son médecin ?
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Le Parlement a adopté dimanche le projet de loi instaurant pour deux mois un "état d'urgence sanitaire" et autorisant le gouvernement à prendre une série de mesures par ordonnances (24 textes seront présentés ce mercredi en conseil des ministres). Le confinement et son contrôle, les mesures concernant les entreprises, les salariés et les agents publics (dont la suspension du jour de carence), les mesures d'ordre social, les municipales, le fonctionnement des collectivités… S'y ajoute une loi de finances rectificative.
Plusieurs acteurs se mobilisent actuellement pour apporter des réponses concrètes aux associations pour les prochaines semaines.
Compte tenu du contexte de crise exceptionnelle lié au COVID-19, afin de répondre à l’urgence sanitaire de notre pays, et pour protéger l’ensemble de ses salariés, bénévoles, volontaires, adhérents et usagers, la Ligue de l'Enseignement FOL42 est fermée au public jusqu’à nouvel ordre et met en sommeil ses activités.