Peut-on organiser actuellement une AG sous forme dématérialisée ?
Une question que bon nombre d’associations se posent en ce moment. Associations Mode d'emploi tire les choses au clair dans un très bon article à lire !
Organiser un CA ou une AG par voie électronique
Les réunions d’assemblées ou de conseils d’administration font intrinsèquement partie de la vie associative. Si une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de covid19 a provisoirement assoupli les conditions de participation à distance, leur organisation sous forme électronique doit être prévue par les statuts.
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