Sources: www.associations-lpdl.org

Auto-entrepreneur-euses ou sociétés commerciales prestataires,… Le recours aux travailleurs-euses indépendant-es pour assurer des cours ou des ateliers est fréquent dans le milieu associatif. Cependant, l’URSSAF et les juridictions compétentes surveillent de près ces collaborations. Certains points de vigilance sont à observer pour éviter d’éventuelles requalifications en contrat de travail et sanctions financières ou pénales.

En effet, la distinction entre le contrat de prestation et le contrat de travail est mince : les deux concernent un travail effectué contre rémunération. C’est l’absence de lien de subordination entre l’association et le-la travailleur-euse qui distingue la prestation du contrat de travail.

Or, la Cour de cassation a récemment considéré qu’un lien de subordination existait lorsque le contrat de prestation, concernant l’intervention d’un animateur sportif prévoyait :

• La participation obligatoire aux compétitions officielles.
• La possibilité d’accompagner les tournois et compétitions de haut niveau si la participation au match au nom de l’association était impérative pour l’accompagnant et l’accompagné.
• Une rémunération horaire pour l’animateur.

France Active et le Mouvement associatif (ex-CPCA) ont organisé leur rencontre annuelle du 21 janvier 2014 sur le thème "Investir dans la création de richesses associatives, des solutions concrètes".

Ces interviews ont été recueillies à l’occasion de la 4ème journée CPCA/France Active qui s’est tenue le 21 janvier 2014 à l’Université Pierre et Marie Curie, en partenariat avec l’Association des Régions de France.
Près de 250 personnes se sont réunies lors de cet évènement, consacré à la création de richesses associatives. Les débats et témoignages ont contribué à alimenter la réflexion pour inventer des modèles socio-économiques associatifs durables, et la capacité de répondre efficacement aux enjeux sociétaux. C’est ainsi qu’un dialogue constructif et porteur a pu s’installer entre le monde associatif et ses partenaires : acteurs publics, banques, chercheurs, fédérations…

>>> Retrouver l'ensemble des interviews en vidéo

Sources : www.lemouvementassociatif.org

Vendredi 14 février à Nancy, l'Etat, Le Mouvement associatif et les collectivités territoriales se sont réunis pour signer une charte d'engagements réciproques rénovée. Pour l'occasion, cinq membres du gouvernement accompagnaient le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Équilibrer le partenariat avec les collectivités, renforcer le soutien aux associations sur les territoires, qu’il soit financier ou matériel : autant d’objectifs fixés par cette Charte, reconnaissant par ailleurs les structures associatives comme des « partenaires à part entière des politiques publiques ».

Cette rencontre entre l’Etat et Le Mouvement associatif a par ailleurs été l’occasion, pour le Premier ministre, de choisir « l’engagement associatif » comme Grande cause nationale pour 2014.

Sources: www.gouvernement.fr

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé de faire de l’Engagement associatif la Grande Cause Nationale pour 2014.
Ce label permettra au Mouvement associatif d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques lorsqu’ils souhaiteront organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique.Le Premier ministre a voulu ainsi valoriser et promouvoir le rôle des associations et de l’engagement bénévole dans notre société.