La COFAC (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication) a publié un document pour mieux comprendre et mettre en place le vote électronique dans les instances associatives, des modalités juridiques aux bonnes pratiques.
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Dans le contexte actuel, les mesures nationales de soutien financier à destination des entreprises concernent aussi les associations.

La cellule ESS du Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale publie régulièrement une synthèse des mesures par ministère et organisation.

Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants.

Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et sont strictement encadrés.

La réglementation fiscale prévoit que si les statuts de l’association le permettent, les dirigeants peuvent être rémunérés pour leurs fonctions ou parce qu’ils assurent un travail distinct de cette fonction de dirigeant, par exemple en assurant des cours ou des animations.

Il est prévu une obligation de souscription et de paiement par voie électronique des déclarations de dons manuels prévues par l’article 635 A du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 150, I-1o à 3 dite loi de finances pour 2020).
Les conditions, les modalités de mise en œuvre et la détermination de la date d’entrée en vigueur de cette obligation seront définies par un arrêté, au fur et à mesure des développements informatiques permettant l’ouverture du téléservice et, au plus tard, le 1er juillet 2025.