Il est prévu une obligation de souscription et de paiement par voie électronique des déclarations de dons manuels prévues par l’article 635 A du CGI (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 150, I-1o à 3 dite loi de finances pour 2020).
Les conditions, les modalités de mise en œuvre et la détermination de la date d’entrée en vigueur de cette obligation seront définies par un arrêté, au fur et à mesure des développements informatiques permettant l’ouverture du téléservice et, au plus tard, le 1er juillet 2025.

La CPAM et son institut de prévention, l'INRS, ont mis en place un outil gratuit d'évaluation des risques liés à l'épidémie Covid-19 pour les entreprises (et donc les assocaitions également).
Il a vocation à faciliter la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques, mais aussi à proposer un plan d'actions concrètes en fonction des risques qui aurez été listés.

(source: www.legisocial.fr)

AuRA Spectacle Vivant a publié sa lettre trimestrielle de l’administrateur.
Cette édition d'automne répond à de nombreuses questions sur les protocoles sanitaires et mesures d'aides pour le secteur du spectacle vivant.

Afin de tenir compte de la dégradation du contexte sanitaire et de ses conséquences sur certains secteurs d’activité dans certaines zones géographiques, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées.