Le décret n° 2016-1567 est venu préciser la mise en œuvre de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et la modification du traitement de données nominatives qui y sont liées.

Les dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales sont également modifiées : les cotisations sont dorénavant versées à la même date que la transmission mensuelle de la DSN, le 5 ou le 15 de chaque mois.

Les employeurs de moins de 11 salarié.e.s peuvent toutefois opter pour un paiement trimestriel de leurs cotisations sociales.

Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, fait le point sur ce sujet.

Les associations et organismes sans but lucratif sont en principe exonérés de l'impôt sur les sociétés. Toutefois, ils peuvent se trouver assujettis à cet impôt au titre de certains revenus fonciers, agricoles, mobiliers ou de dividendes ne se rattachant à aucune activité lucrative.

Si vous dirigez une association de moins de 250 salariés, vous pouvez bénéficier du dispositif "Embauche PME" d'un montant de 4 000 euros sur 2 ans. L'aide s'applique à toute entreprise ou association qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, pour toute embauche jusqu'à 1,3 SMIC et ce jusqu’au 30 juin 2017.

Tout savoir sur le dispositif et son fonctionnement

Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat... Tous les salariés et tous les demandeuses.eurs d'emploi âgés d'au moins 16 ans bénéficient depuis le 1^er janvier 2017 d'un compte personnel d'activité (CPA) et peuvent maintenant ouvrir un compte en ligne.