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Rédigé par Stéphane MILLET le . Publié dans Actualités.

Quelles sont les responsabilités d’un.e dirigeant.e d’association ?

responsabilité(Sources: https://www.animafac.net)

Trop souvent, les dirigeant.e.s étudiant.e.s (ou les dirigeant.e.s d'association de façon plus générale) pensent que l’association loi 1901 est un paradis où l’on a tous les droits, et en particulier celui d’échapper à la fiscalité et aux principes de bonne gestion. Etre président.e ou dirigeant.e d’une association, c’est pourtant accepter les règles légales en vigueur. Certaines organisations peuvent de plus avoir du personnel salarié et être ainsi concernées par la fiscalité, la législation du travail et la sécurité sociale. De façon générale, l’ensemble des associations, qu’elles aient ou non une activité économique, sont de plus en plus confrontées aux règles juridiques de responsabilité.

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Le formulaire unique de demande de subvention nouveau est arrivé !

(Sources: http://www.associations.gouv.fr)arton11068-cad5f

La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce sont 1,3 millions d’associations et 13 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Pour que l’énergie déployée par les acteurs associatifs puisse se concentrer sur le cœur de leurs missions, l’état décline son chantier "simplifications" auprès des associations.

Très concrètement, ce formulaire unique devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations. Ainsi, les associations répondront dorénavant à toutes les demandes des différents bailleurs publics sur un même format de formulaire.

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Un crédit d'impôt de taxe sur les salaires depuis le 1er janvier 2017

twitter-CICE-associationsLa loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS).

Ce nouveau dispositif est analogue au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013 et vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. En effet, consistant en un crédit d'impôt sur les bénéfices, le CICE ne s'applique pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.

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Loi Travail: ce qui change pour les associations employeurs

Logo-Loi-TravailLa  loi Travail,  aussi  appelée  loi  El  Khomri,  est  une  réforme  importante  du Code  du  Travail  qui  impacte  à  la  fois  de  nombreux  domaines  du  droit social  (temps  de  travail, dialogue  social,  médecine  du  travail,...)  mais également  jusqu’à  la  logique  même  de  l’organisation  du  Code  et  de  ses règles.  Ainsi,  c’est  le  concept  de  hiérarchie  des  normes  qui  est  mis  à  mal plaçant la loi derrière la négociation d’entreprise.

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Création du "Compte engagement citoyen" pour valoriser le bénévolat

Compte-dEngagement-Citoyen(Sources: http://www.associations.gouv.fr)

Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.

Le CEC permet de recenser ses activités bénévoles et volontaires. Celles-ci sont aussi susceptibles d’ouvrir des droits à formation sur le CPF, voire des jours de congés payés par l’employeur.

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