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Loi Travail: ce qui change pour les associations employeurs

Logo-Loi-TravailLa  loi Travailaussi  appelée  loi  El  Khomri est  une  réforme  importante  du Code  du  Travail  qui  impacte  à  la  fois  de  nombreux  domaines  du  droit social  (temps  de  travail, dialogue  social,  médecine  du  travail,...)  mais également  jusqu’à  la  logique  même  de  l’organisation  du  Code  et  de  ses règles.  Ainsi,  c’est  le  concept  de  hiérarchie  des  normes  qui  est  mis  à  mal plaçant la loi derrière la négociation d’entreprise.

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Création du "Compte engagement citoyen" pour valoriser le bénévolat

Compte-dEngagement-Citoyen(Sources: http://www.associations.gouv.fr)

Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.

Le CEC permet de recenser ses activités bénévoles et volontaires. Celles-ci sont aussi susceptibles d’ouvrir des droits à formation sur le CPF, voire des jours de congés payés par l’employeur.

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Création d’un congé d’engagement associatif: un nouveau droit pour les bénévoles

15590796 1706305112994670 9032505284628075749 oUn nouveau congé destiné aux responsables associatifs bénévoles, aux membres des conseils citoyens et aux titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs est instauré par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.

Adoptée définitivement par le Parlement le 22 décembre 2016, c'est l'une des mesures phares de la loi 'Egalité et Citoyenneté". Ce "congé d'engagement" a été créé pour permettre à tout salarié (ou fonctionnaire) élu dans une association à titre bénévole (présidents, trésoriers, secrétaires et, si besoin, les adjoints) ayant une mission d'administrateur de cette association de pouvoir bénéficier de six jours (non rémunérés) maximum (fractionnable en demi-journées) par an pour s'adonner à leur activité bénévole.

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Panorama 2016 du secteur associatif dans la Loire

RSRepères et chiffres clés – Décembre 2016 / Les essentiels de la vie associative - édition 2016
(Sources: www.recherches-solidarites.org)

Les "Essentiels de la vie associative dans les départements" sont réalisés par l’association Recherches et Solidarités avec le soutien du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Ils regroupent, sur 4 pages, les principales données chiffrées sur la vie associative de chaque département français : nombre d’associations, de bénévoles, d’employeurs et de salariés, comparaison avec la moyenne nationale et évolution dans le temps…

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Certificat médical, ce qui change

CMSportifs licenciés, si vous possédez un certificat médical daté de moins d’un an, pas besoin de le renouveler en cette rentrée : celui-ci reste valide pour trois ans à compter de cette date.

En effet, depuis le 1er septembre, et en vertu de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, en cas de renouvellement d’une licence sportive le certificat médical de non contre-indication n’est plus exigible chaque année mais seulement tous les trois ans.

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