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Clarification des compétences des collectivités

RTESL’instruction du gouvernement adressée aux Préfets et relative à l’exercice des compétences des collectivités issues de la loi NOTRe du 7 août 2015 est en ligne depuis le 1er janvier 2016. Elle est complétée par une instruction relative à la répartition des compétences en matière d’interventions économiques.

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Déclarations sociales des employeurs : n'attendez pas 2017 pour passer à la DSN

logo-declaration sociale nominative-dsnAujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…). Vous pouvez dès à présent effectuer toutes ces démarches par une seule déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN), qui sera généralisée en 2017.

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DOSSIER : Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

EtatLa circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, "relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations" détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Votre Centre de Ressources de la Vie Associative vous propose un dossier répertoriant plusieurs sources sur le sujet.

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Bonne et heureuse année 2016 !

voeux 2016 LDE42Le Président Guy GIROUD, le secrétaire général Said IDIR, les membres du conseil d'administration ainsi que les équipes de la Ligue de l'enseignement de la Loire vous présentent leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2016... que celle-ci soit pour vous et votre association riche de projets et de réussite associative!

 

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Panorama 2015 du secteur associatif dans la Loire

Repères et chiffres clés – Décembre 2015RS
(Sources: www.recherches-solidarites.org)

L'essentiel de la vie associative dans le département de la Loire: un quatre pages inédit !

Réalisé avec le soutien du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, ce document regroupe, sur 4 pages, les principaux chiffres clés : nombre d’associations, de bénévoles, de salariés, évolutions sur 10 ans et rapprochement avec le contexte national...

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