Dossier loi NOTRe : Associations et nouvelles régions
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). L'une des mesures est la mise en place des grandes régions, mais la loi prévoit également une redistribution des compétences des collectivités territoriales. Ancrées dans les territoires, les associations sont également concernées par cette réforme. Les modalités de partenariats avec les collectivités, les interlocuteurs locaux, les financements des associations... Tant de questions se posent. Associations et nouvelles régions, quels enjeux ? C'est le thème de notre dossier de l'été.
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Aujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…). Au 1er janvier 2016, toutes ces démarches seront unifiées par une seule déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN).
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