Déclaration sociale des employeurs : au 1er janvier 2016, ne pas rater la marche de la DSN
Aujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…). Au 1er janvier 2016, toutes ces démarches seront unifiées par une seule déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN).
Les employeurs devront faire leurs déclarations tous les mois via net-entreprises.fr. Ces déclarations se basant sur les données des bulletins de paie, il ne sera plus possible d’éditer les bulletins au seul moyen de tableurs informatiques, et encore moins à l’aide d’outils papier (carnets de bulletins,…).
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Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. Une ordonnance a été adopté en conseil des ministres le mercredi 22 juillet 2015 et vise à simplifier notamment les procédures de création d’association et de fondation, la gestion associative courante dont les demandes d’agréments et de subventions ainsi que le financement privé des associations.
En principe, les jours de congé se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi inclus), y compris pour les salariés à temps partiel qui doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein. Il est de jurisprudence constante que pour les salariés à temps partiel, tous les jours ouvrables compris dans la période d’absence sont décomptés en congés. Comment effectuer ce décompte lorsqu’un accord d’entreprise retient les jours ouvrés ?
Un protocole d'accord signé entre la SACEM et de nombreuses fédérations d'Education Populaire (dont la Ligue de l'enseignement), permet de faire bénéficier notre réseau d'associations affiliées d'une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur.