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Economie sociale et solidaire : conséquences de la loi pour les associations

Couv Loi ESSSources: www.associations.gouv.fr

Financement, développement, soutien : tout ce qui va changer

Les financements associatifs sont diversifiés et sécurisés au plan juridique. De nouveaux outils sont mis en place pour encourager le développement des associations. Le soutien à l’engagement associatif bénévole et volontaire est réaffirmé. Le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour créer un "choc de simplification" pour les associations

Le parlement a adopté définitivement lundi 21 juillet la loi relative à l’ESS (l’économie sociale et solidaire) suite au projet de loi du gouvernement.

Une initiative gouvernementale
Ce projet de loi avait pour objectif de soutenir un mode spécifique d’entreprendre et de souligner la contribution décisive de l’ESS aux solidarités bien ancrées dans la vie sociale de notre pays, ainsi qu’à la création de richesses en France.

Le poids des associations dans l’ESS
Les acteurs de l’économie sociale ont bien souvent précédé la création de services et activités parce qu’ils ont su identifier de nouveaux besoins, définir les conditions d’une réponse collective et mutualisée, organiser la solvabilisation de cette réponse. Aux cotés des mutuelles et des coopératives, les associations représentent environ 80% des emplois du secteur de l’ESS.

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Conférence sociale : les propositions de l’UDES en matière d’emploi associatif

udes-emploiL’UDES a été invitée à la conférence sociale des 7 et 8 juillet. A ce titre, elle a participé à 4 tables rondes sur l’emploi, la santé, la réforme territoriale et le développement de la croissance par l’investissement. L’Union a formulé des propositions qu’elle a défendu devant les membres du gouvernement et l’ensemble des partenaires sociaux.
Retrouvez ici l'ensemble des propositions de l'UDES.

Parmi ces propositions,, en voici quelques-unes qui concernent plus spécifiquement le secteur associatif :

  •     Soutenir les activités qui créent du lien social et de l’emploi.
  •     Réformer la taxe sur les salaires au bénéfice des associations (diminuer ses taux pour compenser les effets du Crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE).
  •     Tirer les enseignements du bilan de la politique des emplois d’avenir pour réorienter le ciblage ou les modalités de mise en œuvre sur la période à couvrir.
  •     Mobiliser l’épargne des Français pour l’investissement et le soutien des PME, et notamment celles de l’économie sociale et solidaire
  •     Associer les acteurs socio-économiques de l’économie sociale et solidaire aux Pôles de compétitivité et les impliquer dans les stratégies de filières, telles que la Silver Economy mais aussi les énergies renouvelables ou l’économie circulaire
 
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Les relations des collectivités locales avec les associations – 50 questions

logoLa responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel. L'implication des collectivités au sein même des structures associatives se révèle souvent risquée, surtout lorsqu'elle aboutit à rendre l'association "transparente".

pdf"les relations des collectivités locales avec les associations " 50 questions et donc... 50 réponses !

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Grande cause nationale : Le Mouvement associatif vous tire le portrait !

Associations, initiatives, portraits : participez à la Grande cause autour de l'engagement associatif !

histoireAfin d'illustrer la force et la diversité de l'engagement associatif tout au long de la campagne, n'hésitez pas à faire parvenir vos initiatives ou vos portraits :

  • Des associations qui innovent et dont l’action vous semble particulièrement importante
  • Des projets remarquables pour leur thématique d’intervention, leurs méthodes, ou toute autre dimension
  • Des individus (de tout âge, sexe et condition…) qui s’engagent dans leur diversité et dont l’engagement, le parcours, la force de conviction (…) peuvent avoir vocation à être mises en lumière

Une base de projets sera constituée pour donner médiatiquement chair aux messages du Mouvement associatif.
Les formulaires à remplir en ligne sont sur le site internet du Mouvement associatif.

Nous comptons sur vous pour vous saisir de cette initiative et la relayer le plus largement possible dans votre réseau.

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REFORME DES RYTHMES, accueil périscolaire: la Ligue 42 accompagne les collectivités et les associations

formation INFREPLes besoins d’accueil et d’encadrement des enfants avant et après l’école, ainsi que pendant la pause méridienne, se sont développés considérablement ces dernières années et prennent une forme nouvelle avec la réforme des rythmes scolaires. Ce développement implique d’avoir recours à des personnels qualifiés et formés.
L’accueil doit prioritairement se faire en privilégiant la qualité et le bien être des enfants.

Pour que la réforme actuelle permette la cohérence et la continuité éducative entre les temps de l’enfant, les acteurs et les espaces, la Ligue de l’enseignement, mouvement d’éducation populaire complémentaire de l’école, accompagne les collectivités et les associations dans la mise en place de la réforme des rythmes et l’élaboration des Projets Educatifs de Territoire (PEdT).

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