Sources : www.lemouvementassociatif.org

Le Projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire va être débattu en première lecture à l’Assemblée nationale cette semaine. Le texte discuté en séance publique est celui issu des travaux de la Commission des affaires économiques, qui a fortement renforcé son volet associatif.

Le Mouvement associatif se félicite des dispositions adoptées qu’il a en partie soutenues voire même impulsées, et espère qu’elles seront confirmées lors des débats en séance publique. Elles confortent la place des associations dans l’ESS, dont  80% des structures sont associatives, reconnaissent la spécificité de leur mode d’organisation et réaffirment leur rôle indispensable dans l’économie et dans la société.

Ainsi, le texte a été réorganisé pour accorder plus de place aux associations. L’article 10 définissant les subventions et  l’article 10bis relatif aux DLA ont été déplacés au sein d’un titre V consacré entièrement aux associations et traitant divers aspects de leurs activités.

Sources: www.associations.gouv.fr

Le Haut Conseil à la vie associative a poursuivi ses travaux sur le financement privé des associations entamés en 2013, avec la remise d’un rapport définitif le 13 mars 2014.
Ce rapport s’appuie sur de nombreuses auditions de représentants de différents secteurs associatifs et également d’organismes de financement et d’accompagnement des associations.

Il fait le constat que face à l’évolution des financements publics notamment, les associations doivent revoir leur modèle économique, diversifier davantage leurs formes de financement et imaginer de nouvelles ressources.
Pour cela il est nécessaire de faire évoluer certaines pratiques, d’encourager les plus innovantes et ainsi de permettre aux associations de continuer à développer leur actions d’intérêt général en s’adressant , notamment aux populations fragiles mais aussi en permettant la mixité sociale source de richesse du vivre ensemble.

En vertu de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, résultat de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013, toute association devra, au plus tard pour le 1er janvier 2016, mettre en place une complémentaire santé collective pour tous ses salariés.

Source : Association mode d'emploi, n°158 - Avril 2014

Lire la suite de l'article

La laïcité est une valeur républicaine qui rassemble les femmes et les hommes qui, quelles que soient leurs appartenances religieuses ou philosophiques, sont libres et égaux en droit. La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

Le fonctionnement des structures socio-éducatives et le projet éducatif de l’équipe accueillante, qui constituent la base de la prise en charge des enfants, sont portés à la connaissance et acceptés par les familles. Ils ne doivent pas être perturbés ou remis en cause par des revendications à caractère religieux.

Pour faire face à d’éventuelles difficultés pratiques, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les bonnes pratiques et les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du fait religieux dans le secteur des structures socio-éducatives, tant pour les salariés que pour les usagers.
Ne sont pas traitées dans ce guide les structures confessionnelles.

>> Pour consulter le guide, cliquez ICI

Nous vous recommandons également l'excellent site internet  "La Laïcité à l'usage des éducateurs" co-animé par la Ligue de l'enseignement.