Les relations des collectivités locales avec les associations – 50 questions
La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité de contraintes, qu'il s'agisse pour la collectivité de leur verser des subventions ou de mettre à leur disposition des biens ou du personnel. L'implication des collectivités au sein même des structures associatives se révèle souvent risquée, surtout lorsqu'elle aboutit à rendre l'association "transparente".
- Vues : 2007
Afin d'illustrer la force et la diversité de l'engagement associatif tout au long de la campagne, n'hésitez pas à faire parvenir vos initiatives ou vos portraits :
Les besoins d’accueil et d’encadrement des enfants avant et après l’école, ainsi que pendant la pause méridienne, se sont développés considérablement ces dernières années et prennent une forme nouvelle avec la réforme des rythmes scolaires. Ce développement implique d’avoir recours à des personnels qualifiés et formés.
Mardi 3 juin 2014 au Conservatoire National des Arts et Lettres se tenait l’assemblée générale du "Mouvement Associatif".