La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er janvier 2014 à 5,98€.

Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum.

Par exemple :

Un salarié est recruté à 120 heures au groupe C (coefficient 280)
Salaire brut mensuel = (Coefficient X valeur du point) X heures contractuelles / heures normales à temps plein
Soit au 1er janvier 2014 :
Salaire brut mensuel = ((280 X 5,98€)X120)/151,67 = 1324,77€

La Loi sur la sécurisation de l’emploi indique qu’ à défaut d’accord dérogatoire de branche, à compter du 1er janvier 2014, la durée légale minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à 24 heures.
En cas de répartition de la durée de travail sur tout ou partie de l’année, dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise, le volume horaire fixé devra correspondre à une moyenne minimale de 24 heures hebdomadaires.

Ceci étant, une période transitoire est toutefois prévue pour les contrats qui seront en cours à cette date et jusqu’au 1er janvier 2016. En effet, pour les salariés concernés qui ferait la demande de bénéficier de la durée de 24 heures hebdomadaires, l’employeur pourra refuser s’il justifie de l’impossibilité de faire droit à cette demande compte tenu de l’activité économique (une fiche pratique sera très prochainement éditée par le CNEA afin de préciser les conditions requises).

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Les associations,
actrices du développement des territoires

le 20 janvier 2014 à l’hôtel de Région Rhône-Alpes. 

Rhône-Alpes Active et la CPCA Rhône-Alpes s’associent et invitent les  associations et les représentants des collectivités publiques à  se retrouver pour échanger sur la place, le rôle et la diversité des projets associatifs au profit des territoires.

Madame Brigitte Clavagnier, Avocat - Droit et fiscalité des associations et Droit public, apportera son  regard de spécialiste  pour éclairer les débats. Des représentants de l’État et du  Conseil Régional  donneront leur vision de l’impact de l’activité associative  sur le développement des territoires.

Retenez dès à présent votre journée et n’hésitez pas diffuser l’information auprès de tous vos partenaires et réseaux !