La nouvelle banque Bpifrance (Banque Publique d’Investissement) propose une gamme d’outils financiers au service de l’économie sociale et solidaire.

Objectif : faciliter l’accès au financement des organismes de l’ESS dont la structure capitalistique ne permet pas de faire de plus-values. Au total, ce sont près de 600 millions d’euros qui sont mis à la disposition des acteurs de l’ESS au premier rang desquels les associations : 500 millions d’euros de nouveaux fonds de la BPI, 80 millions d’euros du programme d’investissement d’avenir (PIA) et 20 millions d’euros du fonds d’innovation sociale, sous forme d’avances remboursables. Passage en revue des outils mobilisables par les associations.

Passage en revue des outils mobilisables par les associations.

Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et Benoît HAMON, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, se félicitent de l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations dans le cadre du projet de loi Economie sociale et solidaire.

Faute d’un cadre juridique clair et sécurisant, les collectivités territoriales hésitent parfois à recourir à la subvention pour soutenir les projets associatifs. Grâce à la loi Economie sociale et solidaire, la subvention acquiert une définition législative, attendue depuis de longues années par le secteur associatif, ce qui pourra permettre d’en développer l’usage en alternative à la commande publique.

C’est dans un contexte où le cap est de "rétablir les comptes pour retrouver le chemin de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi" que Valérie Fourneyron a présenté mercredi 9 octobre le budget 2014 de son ministère, qui s’élève à 833 millions d’€ , soit une hausse de 14 % par rapport à 2013.

Valérie Fourneyron présente le budget 2014 du... par ministeredessports

C’est un budget qui prévoit des économies pérennes, comme l’a expliqué la ministre, en "éliminant les doublons et dispositifs redondants".
"Ces économies n’ont qu’un seul et unique but : retrouver le chemin de l’emploi [...] Pour ce faire, nos agents sont pleinement mobilisés dans le dispositif des emplois d’avenir, car ils constituent une réelle opportunité professionnelle pour les jeunes : 70% des jeunes diplômés Jeunesse et Sport trouvent un emploi moins d’un mois après l’obtention de leur diplôme."

Dans le cadre du programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics, l’URSSAF publie 1 guide thématique sur l’association et la protection sociale.

Pour aider les associations dans la définition de leur projet, ce guide présente les principales étapes de la création d'une association : depuis la rédaction des statuts jusqu'au fonctionnement, en passant par la répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (dirigeants, administrateurs, salariés, bénévoles).

Il aborde également les obligations de l'association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels. Droit du travail, convention collective, protection sociale..., l'association est un employeur comme un autre qui doit notamment respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale.