Point sur la fiscalité des associations
La fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :
- Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.
- Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise qu’ils ne s’appliquent pas aux « OSBL » rendant des services directes aux entreprises.
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Sources : www.solfia.org
Recherches et solidarités vient de publier la 11e édition de
Actualisation du travail mené par Viviane Tchernonog en 2011 et 2012 permettant de "construire les indications chffrées sur l'activité des associations" et de "repérer les grandes évolutions intervenues depuis 2005", notament en "identifiant les facteurs de fragilité des associations employeurs" .
Cette année encore la Ligue de l’Enseignement de la Loire sera présente au salon