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Point sur la fiscalité des associations

Sources : www.solfia.org

La fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :

  •  Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.
  •  Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise qu’ils ne s’appliquent pas aux « OSBL » rendant des services directes aux entreprises.
Malgré ces deux directives, il n’en demeure pas moins que la notion de lucrativité au sens fiscal du terme, soit la capacité à réaliser des activités « marchandes » est vécue comme un frein majeur au développement des associations.

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2ème édition du Baromètre des relations Associations / Collectivités.

aasociationsgouvfrValérie Fourneyron est intervenue ce 20 novembre au salon des maires.

Elle a présenté la 2e édition du baromètre des relations entre les associations et les collectivités locales.

Valérie Fourneyron a souligné l’intérêt de cet outil d’observation, à l’heure où elle s’emploie à refonder les relations entre Etat, associations et collectivités locales.

Cette 2e édition démontre qu’une relation structurée et de confiance se renoue entre les associations et les collectivités. Ces dernières ont ouvert un dialogue civil dynamique avec les associations et ont entamé un travail de co-construction que l’Etat soutient.
Ce baromètre dessine ainsi une tendance encourageante malgré des points de questionnement et de difficulté : la complexité des démarches administratives pour les associations, l’évolution à la baisse des financements publics, l’évolution des modalités de contractualisation entre associations et collectivités, les besoins d’accompagnement croissants des associations.

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La France associative en mouvement - Edition 2013

logo rsRecherches et solidarités vient de publier la 11e édition de "la France associative en mouvement".

68000 nouvelles créations, 1,3 millions d’associations en activité, 166 000 établissements employeurs pour près de 2 millions de salariés, soit très exactement un emploi privé sur 10, soit plus que le secteur des transports ou encore que celui de la construction.

Mais cet emploi est à nouveau en difficulté : après une année 2010-2011 en retrait, un répit en 2011-2012, l’année 2012-2013 a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse, avec la perte nette de 9.500 emplois.

Sources : http://www.solfia.org

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Les associations entre crise et mutations : les grandes évolutions

associations-evolutionsActualisation du travail mené par Viviane Tchernonog en 2011 et 2012 permettant de "construire les indications chffrées sur l'activité des associations" et de "repérer les grandes évolutions intervenues depuis 2005", notament en "identifiant les facteurs de fragilité des associations employeurs" .

Depuis les années 2000, les associations se sont donc retrouvées dans un contexte de fortes mutations et de crise économique.

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La Ligue 42 au salon TATOU JUSTE

tatou0Cette année encore la Ligue de l’Enseignement de la Loire sera présente au salon Tatou Juste les 23 et 24 novembre 2013 au parc des expositions / hall B, Saint-Étienne.

Nous rejoindrons le pôle « travailler autrement » du samedi 10h au dimanche 17h afin de partager nos valeurs avec le public.

Deux grandes actions de la Fédération Départementale seront ainsi principalement mises en valeurs :
- Le service Vie Associative qui propose un travail d’accompagnement de son réseau (accompagnement aux projets, accompagnement à la vie institutionnelle et à la fonction employeurs des associations, formation des bénévoles, etc…), et plus particulièrement l’action menée autour du dispositif du Service Civique le dimanche à 15h15 (présentation de cet outil au service de la rencontre entre une jeunesse active et engagée et les réseaux de l’Economie Sociale et Solidaire).

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