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Rédigé par Stéphane MILLET le . Publié dans Actualités.

Quelles conditions de réussite des emplois d'avenir pour les jeunes et les associations?

CPCA RASuite à la rencontre régionale organisée le 30 octobre 2013 dernier la CPCA Rhône Alpes (La parole du mouvement associatif en Rhône Alpes) dont l'Union régionale de la Ligue de l'enseignement (URFOL) est une des composantes, publie un document de SYNTHESE avec des PROPOSITIONS pour assurer la réussite des emplois d'avenir.

"Suite à la rencontre régionale organisée le 30 octobre 2013 dernier, la CPCA Rhône Alpes et ses mouvements associatifs adhérents souhaitent rappeler leurs engagements et leurs volontés de s’investir et de promouvoir les emplois d’avenir en Rhône Alpes.

Il a été rappelé que les emplois d’avenir sont une politique pour l’emploi des jeunes mais qu’il serait dommageable pour les associations et les jeunes de déconnecter ce dispositif des enjeux associatifs.

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Accompagnement des associations employeuses : un nouveau guide

guide accompagner asso employeurSources : www.associations.gouv.fr

Pour les acteurs du soutien à l’emploi associatif.

Le RNMA, l’Avise, Chorum, le CNCRES, la CPCA, l’UDES, et le Crédit Coopératif publient un guide pour les acteurs du soutien à l’emploi et à sa qualité. Ce guide est destiné aux animateurs territoriaux. Il contient une méthodologie et des outils pour améliorer le soutien aux petites et moyennes associations employeuses.

Le RNMA, l’Avise, Chorum, le CNCRES, la CPCA, l’UDES, et le Crédit Coopératif publient un guide pour les acteurs du soutien à l’emploi et à sa qualité. Il est destiné aux animateurs territoriaux. Il contient une méthodologie et des outils pour améliorer le soutien aux petites et moyennes associations employeuses.

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Point sur la fiscalité des associations

Sources : www.solfia.org

La fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :

  •  Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.
  •  Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise qu’ils ne s’appliquent pas aux « OSBL » rendant des services directes aux entreprises.
Malgré ces deux directives, il n’en demeure pas moins que la notion de lucrativité au sens fiscal du terme, soit la capacité à réaliser des activités « marchandes » est vécue comme un frein majeur au développement des associations.

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2ème édition du Baromètre des relations Associations / Collectivités.

aasociationsgouvfrValérie Fourneyron est intervenue ce 20 novembre au salon des maires.

Elle a présenté la 2e édition du baromètre des relations entre les associations et les collectivités locales.

Valérie Fourneyron a souligné l’intérêt de cet outil d’observation, à l’heure où elle s’emploie à refonder les relations entre Etat, associations et collectivités locales.

Cette 2e édition démontre qu’une relation structurée et de confiance se renoue entre les associations et les collectivités. Ces dernières ont ouvert un dialogue civil dynamique avec les associations et ont entamé un travail de co-construction que l’Etat soutient.
Ce baromètre dessine ainsi une tendance encourageante malgré des points de questionnement et de difficulté : la complexité des démarches administratives pour les associations, l’évolution à la baisse des financements publics, l’évolution des modalités de contractualisation entre associations et collectivités, les besoins d’accompagnement croissants des associations.

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La France associative en mouvement - Edition 2013

logo rsRecherches et solidarités vient de publier la 11e édition de "la France associative en mouvement".

68000 nouvelles créations, 1,3 millions d’associations en activité, 166 000 établissements employeurs pour près de 2 millions de salariés, soit très exactement un emploi privé sur 10, soit plus que le secteur des transports ou encore que celui de la construction.

Mais cet emploi est à nouveau en difficulté : après une année 2010-2011 en retrait, un répit en 2011-2012, l’année 2012-2013 a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse, avec la perte nette de 9.500 emplois.

Sources : http://www.solfia.org

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